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Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire

Amendement n° 183 Rejeté

M. Paul Molac LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2021· sort le 10 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 octobre 2021 » la date : « 31 juillet 2021 ».

Exposé sommaire

Le président de la République et le premier ministre ont annoncé que 30 millions de personnes soit les 2/3 de la population adulte seront vaccinés d'ici l'été, laissant entrevoir une sortie de l'épidémie.  Le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire proposé jusqu'au 31 octobre demeure très restrictif des libertés fondamentales. Aucun élément ne justifie actuellement la mise en place de ce régime jusqu'au 31 octobre. Le Parlement doit être consulté de nouveau plus rapidement si l'évolution de la situation sanitaire nécessite de nouvelles mesures aussi radicales.  Les auteurs de cet amendement proposent donc de réduire la date limite au 31 juillet afin que ce régime se limite à accompagner le déconfinement du pays, tel qu'annoncé la semaine dernière par l'exécutif, et de permettre un nouveau rendez vous en juillet devant le Parlement si jamais une prolongation s'avérait nécessaire.

Cosignataires

Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.