Gestion de la sortie de crise sanitaire · gestion de la sortie de crise sanitaire
Amendement n° 199 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Supprimer les alinéas 34 à 36.
Exposé sommaire
Le présent article comporte des dispositions antisociales visant à déroger au droit du travail au préjudice des salariés, en particulier dans le domaine de la prise de congés et de la durée du temps de travail. Ces mesures contribuent à accroître la précarité de salariés qui subissent déjà de nombreuses incertitudes. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet alinéa.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.