Amendement n° 181 Rejeté

Supprimer cet article.

Le nouveau régime transitoire mis en place n'est pas un régime "de sortie" de l'état d'urgence sanitaire contrairement à ce que l'intitulé du présent Projet de Loi veut bien laisser entendre. Loin d'organiser une sortie de l'état d'urgence, il en conserve en réalité la quasi totalité de ses dispositions et en ajoute même de nouvelles !  En particulier la mise en place, sans le nommer, d'un "pass sanitaire". Même encadrée, cette mesure n'est pas acceptable dans le sens où elle discrimine les personnes sur le fondement de leur état de santé, et permet de stocker des données pseudonymisées pour vingt ans, à des fins de recherche.