Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
54 séance	05/10/2021	Gouvernement —	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « assurent » le mot : « facilitent ».	Adopté
53 séance	02/10/2021	Blandine Brocard DEM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8 À l’alinéa 2, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « de plus de 10 000 habitants »	Non soutenu
52 séance	02/10/2021	Blandine Brocard DEM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8 Supprimer cet article.	Non soutenu
51 séance	02/10/2021	Paul-André Colombani LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
50 séance	02/10/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils » II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Elles en assurent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles	Adopté
49 séance	02/10/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « aux » les mots : « à des ».	Adopté
48 séance	02/10/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ».	Adopté
47 séance	01/10/2021	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
46 séance	01/10/2021	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « politique », insérer le mot : « , linguistique ».	Rejeté
45 séance	01/10/2021	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en langue française, en langues régionales et en langues étrangères ».	Retiré
44 séance	01/10/2021	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À l’alinéa 7, après les mots : « d’opinions, » insérer les mots : « de diversité linguistique et culturelle, ».	Rejeté
43 séance	01/10/2021	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France, constitué de la langue française et des langues régionales. »	Tombé
42 séance	01/10/2021	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « patrimoine » insérer les mots : « , dont le patrimoine linguistique en langue française et en langue régionale, »	Rejetéscrutin public
41 séance	01/10/2021	Paul Molac LT	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ; »	Rejeté
40 séance	01/10/2021	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « documentaire, » insérer les mots : « dans le respect de la parité, »	Rejeté
39 séance	01/10/2021	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « pluralistes », insérer le mot : « , paritaires ».	Rejeté
38 séance	01/10/2021	Albane Gaillot NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles tendent à une représentation égalitaire des œuvres de femmes et d’hommes. »	Rejeté
37 séance	01/10/2021	Gouvernement —	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 10 Supprimer les alinéas 3 et 4.	Adopté
36 séance	01/10/2021	Gouvernement —	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 L’article L. 330‑1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les départements ne peuvent les supprimer, cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner ».	Adopté
35 séance	01/10/2021	Florence Provendier LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils » II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Elles en assurent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles	Adopté
34 séance	01/10/2021	Stéphanie Atger LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de confier aux bibliothèques départementales une mission de réduction de l’illettrisme au sein de leur département, en particulier dans les départements d’out	Retiré
33 séance	01/10/2021	Stéphanie Atger LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « favoriser » les mots : « participer à la réduction de l’illettrisme en favorisant »	Sans sort Retiré
32 séance	01/10/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7 Après la première phase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d’accueil de la petite enfance. »	Adopté
31 séance	01/10/2021	Béatrice Piron LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « et des activités », les mots : « , des activités et des outils » II. – En conséquence, après la même première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Elles en assurent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles	Adopté
30 séance	01/10/2021	Pierre Henriet LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 7 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles s’attachent notamment à la valorisation du patrimoine local. »	Retiré
29 séance	01/10/2021	Bertrand Bouyx LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
28 séance	01/10/2021	Bertrand Bouyx LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect du règlement intérieur établi par celles-ci. »	Retiré
27 séance	01/10/2021	Bertrand Bouyx LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par l’organisation d’actions culturelles. »	Retiré
26 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
25 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leurs regroupements, les raisons pour lesquelles ce ne s	Rejeté
24 séance	01/10/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 8 À l’alinéa 2, après le mot : « agents » insérer les mots : « et les agents non titulaires de la fonction publique ».	Rejeté
22 séance	01/10/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
21 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	01/10/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 2 Le cinquième alinéa du b du 1° du I de l’article 1 er de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par les mots : « , à l’exception des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements telles qu’elles sont définies à l’article L.	Rejeté
19 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements encouragent la participation des usagers dans l’exercice de leurs missions. »	Rejeté
18 séance	01/10/2021	Danièle Obono FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « médiation », insérer les mots : « et notamment en utilisant les outils de l’éducation populaire, ».	Rejeté
17 séance	01/10/2021	Michel Larive FI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 3 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et la consultation sur place » les mots : « , la consultation sur place et le prêt ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due co	Rejeté
16 séance	01/10/2021	Aurore Bergé LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Un affichage destiné à apporter une information relative à la localisation d’une bibliothèque est mis en place. Cet affichage s’effectue par voie de panneaux de signalisation ou d’affichage, ou par tout autre procédé adapté. »	Retiré
15 séance	30/09/2021	Erwan Balanant DEM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
14 séance	30/09/2021	Erwan Balanant DEM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elles participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. »	Retiré
13 séance	30/09/2021	Erwan Balanant DEM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. »	Adopté
9 séance	29/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , y compris au public atteint de handicap, qu’il soit moteur, sensoriel, mental ou cognitif. » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les contenus écrits des collections pourront faire l’objet d’u	Sans sort Retiré
8 séance	29/09/2021	Yannick Kerlogot LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France, constitué de la langue française et des langues régionales. »	Retiré
7 séance	29/09/2021	Yannick Kerlogot LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elles diffusent et promeuvent le patrimoine linguistique de la France. »	Retiré
6 séance	29/09/2021	Yannick Kerlogot LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , dont le patrimoine linguistique de la France. »	Retiré
5 séance	29/09/2021	Yannick Kerlogot LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 9 À l’alinéa 3, après le mot : « savoirs » insérer les mots : « , au patrimoine linguistique de la France ».	Retiré
4 séance	28/09/2021	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 12 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « documents », insérer les mots : « , y compris les disques vidéos numériques, ».	Rejeté
3 séance	28/09/2021	Emmanuelle Ménard NI	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».	Retiré
2 séance	28/09/2021	Danielle Brulebois LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 4 I. – À l’alinéa 2, après le mot : « livres », insérer les mots : « , de supports ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette liste respecte les principes de pluralisme, de diversification et d’accessibilité mentionnés à l’article 5 de la présente propos	Retiré
1 séance	28/09/2021	Danielle Brulebois LAREM	Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique	Article 5 À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « , par la nature des supports mis à disposition ».	Retiré

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