Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° 6 Retiré
M. Yannick Kerlogot LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 septembre 2021· sort le 6 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , dont le patrimoine linguistique de la France. »
Exposé sommaire
La loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion promulguée le 24 mai 2021 confie à l'Etat et aux collectivités l'enseignement, la diffusion, et la promotion des langues régionales. La politique des bibliothèques doit pouvoir répondre à cette mission. Il est donc cohérent que cet article soit complété et inscrive la diffusion et la promotion du patrimoine linguistique dans ses missions.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Hervé Berville, Anne Blanc, Éric Bothorel, Anne-France Brunet, Olivier Damaisin, Nicolas Démoulin, Danièle Hérin, Jean-Michel Jacques, Gaël Le Bohec, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Alain Perea, Jean-François Portarrieu, Véronique Riotton, Muriel Roques-Etienne, Sylvain Templier, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.