Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° 49 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« aux »
les mots :
« à des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.