Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique · relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Amendement n° 53 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« de plus de 10 000 habitants »
Exposé sommaire
De nombreuses petites bibliothèques vivent et se créent dans des petites communes, avec peu de moyens, mais avec la volonté des élus de proposer une offre culturelle aux habitants.
Imposer une qualification professionnelle aux agents amenés à y travailler, parfois pour seulement quelques heures d'ouverture par semaine, risque de décourager la création de nouvelles bibliothèques en zone rurale, ou même d'en voir fermer.
Cet amendement propose de limiter cette disposition aux collectivités de 10 000 habitants et plus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.