Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
15 séance	15/01/2021	Bastien Lachaud FI	Élection du Président de la République	Article 2 Après l’alinéa 13, insérer les huit alinéas suivants : « VI bis . – a) Une liste électorale spéciale est tenue par chaque établissement pénitentiaire pour chaque élection présidentielle. « b) Est inscrite sur cette liste électorale spéciale, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par l	Rejeté
14 séance	15/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
13 séance	15/01/2021	Anne Genetet LAREM	Élection du Président de la République	Article 4 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La modification de la loi organique n° 76‑97 prévue au troisième alinéa du présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers des Français de l’étranger. »	Adopté
12 séance	15/01/2021	Bastien Lachaud FI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
11 séance	15/01/2021	Bastien Lachaud FI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
10 séance	15/01/2021	Bastien Lachaud FI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
9 séance	15/01/2021	Anne Genetet LAREM	Élection du Président de la République	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
8 séance	15/01/2021	Julien Aubert LR	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
7 séance	15/01/2021	Julien Aubert LR	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
6 séance	15/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
5 séance	15/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	Article 2 Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis A Le huitième alinéa du même II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Entre le dépôt des comptes et sa décision, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques accède, à sa demande, à la comptabilité des	Non soutenu
4 séance	15/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	relatif à l’élection du Président de la République. Au titre, après le mot : « Président » insérer les mots : « ou de la Présidente ».	Non soutenu
3 séance	15/01/2021	Maxime Minot LR	Élection du Président de la République	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
2 séance	14/01/2021	Stéphane Peu GDR	Élection du Président de la République	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
1 séance	13/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	Article 2 I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 4° bis A Après le II bis , il est inséré un II ter ainsi rédigé : « II ter . – Pour l’élection présidentielle	Non soutenu
CL17 lois	12/01/2021	Alain Tourret LAREM	Élection du Président de la République	Chapitre II Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots : « relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république ».	Sans sort Retiré
CL16 lois	12/01/2021	Alain Tourret LAREM	Élection du Président de la République	Article 2 I. – Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° bis Le premier alinéa du V est supprimé ; « 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 13 : « VII. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article.	Adopté
CL15 lois	12/01/2021	Alain Tourret LAREM	Élection du Président de la République	Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « dispositions suivantes », les mots : « deuxième à dernier alinéas du présent II ».	Adopté
CL14 lois	12/01/2021	Alain Tourret LAREM	Élection du Président de la République	Article 2 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la fin de la première phrase du quatrième alinéa du I, les mots : « , ou par voie électronique » sont supprimés ; ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À compter d’une date fixée par décret, et au plus tard à	Adopté
CL13 lois	12/01/2021	Alain Tourret LAREM	Élection du Président de la République	Chapitre Ier Compléter l’intitulé du chapitre I er par les mots : « relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ».	Sans sort Retiré
CL12 lois	09/01/2021	Catherine Kamowski LAREM	Élection du Président de la République	Article 2 I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivant : « 4° bis Après le II bis , il est inséré un II ter ainsi rédigé : « « II ter. – Pour l’élection présidentielle,	Retiré
CL11 lois	09/01/2021	Bastien Lachaud FI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL10 lois	09/01/2021	Bastien Lachaud FI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL9 lois	09/01/2021	Bastien Lachaud FI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL8 lois	08/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL7 lois	08/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL6 lois	08/01/2021	Matthieu Orphelin NI	Élection du Président de la République	Article 2 I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Chaque	Rejeté
CL5 lois	08/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL4 lois	08/01/2021	Emmanuelle Ménard NI	Élection du Président de la République	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL3 lois	08/01/2021	Stéphane Peu GDR	Élection du Président de la République	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL2 lois	08/01/2021	Stéphane Peu GDR	Élection du Président de la République	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu

31 résultats

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.