Élection du Président de la République · Election Président de la République
Amendement n° CL3 Sans sort
M. Stéphane Peu GDR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 janvier 2021· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.