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Élection du Président de la République · Election Président de la République

Amendement n° CL6 Rejeté

M. Matthieu Orphelin NIet 7 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 8 janvier 2021· sort le 13 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la double procuration pour le vote en France lors des présidentielles, comme cela a été le cas pour les élections municipales de juin 2020. Cela a pour but de simplifier l'accès au vote. Cette disposition pourra à terme conduire à faire évoluer le code électoral.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.