ipolitiki
Élection du Président de la République · Election Président de la République

Amendement n° 1 Non soutenu

M. Matthieu Orphelin NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2021· sort le 19 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4

Dispositif

I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 57‑1 », insérer les références : « à L. 72‑1, L. 74 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 4°  bis  A Après le II  bis , il est inséré un II  ter  ainsi rédigé : « II  ter . – Pour l’élection présidentielle, chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France. « Si cette limite n’est pas respectée, les deux premières procurations sont seules valables ; les autres sont nulles de plein droit. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre la double procuration pour le vote en France lors des présidentielles, comme cela a été le cas pour les élections municipales de juin 2020. Cela a pour but de simplifier l'accès au vote. Cette disposition pourra à terme conduire à faire évoluer le code électoral.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.