Élection du Président de la République · Election Président de la République
Amendement n° 7 Sans sort
M. Julien Aubert LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2021· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.