Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 146 séance | 05/10/2020 | Julien Dive LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ». | Rejeté |
| 145 séance | 05/10/2020 | Julien Dive LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 144 séance | 05/10/2020 | Dino Cinieri LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 143 séance | 05/10/2020 | Dino Cinieri LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ». | Rejeté |
| 142 séance | 05/10/2020 | Dino Cinieri LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ». | Rejeté |
| 141 séance | 05/10/2020 | Dino Cinieri LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. » | Rejeté |
| 140 séance | 05/10/2020 | Dino Cinieri LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER À la quatrième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« des apiculteurs ». | Rejeté |
| 139 séance | 05/10/2020 | Dino Cinieri LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER À la quatrième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« agricoles, »
insérer les mots :
« des apiculteurs ». | Rejeté |
| 138 séance | 05/10/2020 | Robert Therry LR | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 137 séance | 02/10/2020 | Grégory Besson-Moreau LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« assure le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des dérogations accordées notamment de leurs conséquences »
les mots :
« émet un avis sur les dérogations et assure le suivi et l’évaluation de leurs conséquences, notamment »
II. | Adopté |
| 136 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 135 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER Supprimer les alinéas 6 à 9. | Rejeté |
| 134 séance | 01/10/2020 | Jean-Claude Leclabart LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer à la date :
« 15 janvier »
la date :
« 15 octobre ». | Adopté |
| 133 séance | 01/10/2020 | Nadia Essayan DEM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , et des opportunités de développer la transition de la production de betterave vers l’agriculture biologique ». | Rejeté |
| 132 séance | 01/10/2020 | Yolaine de Courson EDS | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité » | Rejeté |
| 131 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’effectivité de la prise en compte des propositions issues des états généraux de l’alimentation, et notamment des ateliers 8, 11 et 14, pour réduire l’usage des néonicotinoïdes, et de manière plus générale, pour ré | Rejeté |
| 130 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’état des recherches épidémiologiques, après l’autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire, au regard de l’experti | Rejeté |
| 129 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’état des recherches épidémiologiques, après l’autorisation de mise sur le marché, sur les effets des néonicotinoïdes sur la santé des agriculteurs et des salariés de l’agroalimentaire. | Rejeté |
| 128 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions mises en œuvre dans le cadre du Plan Ecophyto pour anticiper l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 127 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas européens sur les mécanismes de régulation des | Rejeté |
| 126 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les trajectoires d’évolution prévisionnelle du marché alimentaire, nota | Rejeté |
| 125 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le partage de la valeur et la solidarité financière entre les acteurs de l’amont et de l’aval des filières concernées par la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances act | Rejeté |
| 124 séance | 01/10/2020 | Yolaine de Courson EDS | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Il en détaille la répartition géographique. » | Rejeté |
| 123 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long termes d’alternatives aux néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 122 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les leviers d’accélération disponibles pour déployer massivement et dans les meilleurs délais, dans certains cas dès 2021, certaines alternatives aux néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 121 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 120 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 119 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’état des recherches, depuis 2016, sur les alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 118 séance | 01/10/2020 | Valérie Rabault SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant de manière détaillée les crédits budgétaires alloués depuis 2016 à la recherche sur d’éventuelles alternatives aux néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 117 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les aides couplées et les contrats cycliques. | Rejeté |
| 116 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et la mise en place ou l’extension de mécanismes européens de | Rejeté |
| 115 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et l’adaptation des règles applicables aux fonds de mutualisati | Rejeté |
| 114 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et la création de mécanismes de solidarité et de compensation d | Rejeté |
| 113 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et la création de mécanismes de solidarité et de compensation au sein de | Rejeté |
| 112 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les contributions volontaires obligatoires. | Rejeté |
| 111 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières subies par la filière de la betterave sucrière liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 110 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 109 séance | 01/10/2020 | Jean-Charles Colas-Roy LAREM | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et de l’environnement »
les mots :
« , de l’environnement et de la santé ». | Adopté |
| 108 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur une éventuelle révision des cahiers des charges des mentions A | Rejeté |
| 107 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sur les trajectoires d’évolution prévisionnelle du marché de la betterave s | Rejeté |
| 106 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes. | Sans sort Retiré |
| 105 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières subies par la filière de la betterave sucrière liées directement ou indirectement à l'interdiction des néonicotinoïdes. | Sans sort Retiré |
| 104 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités d’accompagnement des filières concernées par la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et leur transition vers d | Rejeté |
| 103 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les modalités d’accompagnement de la filière de la betterave sucrière dans l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. | Rejeté |
| 102 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le partage de la valeur entre les acteurs de l’amont et de l’aval de la filière de la betterave sucrière et la solidarité financière entre ces acteurs en matière d’accompagnement dans l’arrêt de l’utilisation des pr | Rejeté |
| 101 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas européens sur la constitution d’organisations d | Rejeté |
| 100 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas sucriers sur la structuration de la filière de | Rejeté |
| 99 séance | 01/10/2020 | Valérie Rabault SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’impact économique, agricole et écologique, en France et au sein de l’Union européenne, de l’arrêt des quotas européens sur le sucre, y compris en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contena | Rejeté |
| 98 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la gouvernance du Plan Ecophyto sur la mise en œuvre effective de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïde | Rejeté |
| 97 séance | 01/10/2020 | Dominique Potier SOC | Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire | Article 2 Au plus tard le 1 er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de la gouvernance du Plan Ecophyto, notamment sur la mise en œuvre effective de l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néo | Rejeté |