Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 143 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· sort le 6 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 90
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'accélérer la recherche sur les alternatives aux produits phytopharmaceutiques. On ne peut pas laisser les agriculteurs sans solutions pour protéger les cultures, mais les craintes des apiculteurs doivent être entendues.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.