Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire · mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Amendement n° 141 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· sort le 5 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 23
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.