Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
505 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5 Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’activité de recherche doit également permettre au chercheur de faciliter sa transition professionnelle vers des postes permanents correspondant à son niveau de qualification ».	Rejeté
504 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n° 84‑431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ».	Rejeté
503 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
502 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 quater À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat »	Adopté
501 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 A l’alinéa 3, après le mot : « établissements », insérer les mots suivants : « et après avis favorable de leur conseil scientifique, ».	Rejeté
500 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 16 ter À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ».	Adopté
499 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « titularisé », insérer les mots : « sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « sous réserve d’habilitation à diriger des recherches ».	Rejeté
498 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 Le 4° du III l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un g ainsi rédigé : « g) le complément de financement versé par l’établissement d’accueil mentionné à l’article L.434-1 du code de la recherche. »	Sans sort Retiré
497 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
496 séance	18/09/2020	Sylvie Tolmont SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 I. – À l’alinéa 10, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.	Rejeté
495 séance	18/09/2020	Sylvie Tolmont SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le choix des projets qu’elle sélectionne, l’Agence nationale de la recherche prend en compte le critère de parité. »	Sans sort Retiré
494 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de chaque établissement évalue tous les deux ans le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’accès aux dispositions prévues au présent article. »	Rejeté
493 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 6 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l’indépendance du salarié. »	Rejeté
492 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l’indépendance du salarié. »	Rejeté
491 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l’indépendance du salarié. »	Rejeté
490 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 I. – Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et du Conseil national des universités. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 23 par les mots : « après avis du Conseil national des universités. »	Rejeté
489 séance	18/09/2020	Dominique Potier SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 243, insérer l’alinéa suivant : « En coopération avec l’ensemble des acteurs de leurs écosystèmes territoriaux, il appartient notamment aux établissements publics de contribuer à l’effort commun d’innovation au service de la transition sociale, écologique et économique. La multiplic	Adopté
488 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 205, insérer l’alinéa suivant : « À ce titre, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche prévoit une augmentation de 150 millions d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2027 pour la rénovation des universités. »	Rejeté
487 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant : « 4° L’article L. 329‑5 est abrogé ; »	Rejeté
486 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 139, après le mot : « allouer », insérer les mots : « , pendant leurs trois premières années, ».	Rejeté
485 séance	18/09/2020	Hélène Vainqueur-Christophe SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 91 par la phrase suivante : « Pour parvenir à ces objectifs de protection de la biodiversité et de transition agricole, des efforts substantiels devront également être engagés, notamment en Guadeloupe et en Martinique, afin de prioriser les recherches des techniques de dépollutio	Rejeté
484 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. ».	Rejeté
483 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À défaut de financement, l’établissement d’accueil peut, sur demande de l’étudiant, l’assister et l’accompagner dans la recherche de solutions financières idoines. »	Sans sort Retiré
482 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « Concernant les vacataires qui ne justifient d’aucune autre activité rémunérée, un volume d’heures minimal leur sera attribué afin de leur garantir une rémunération d’au minimum 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). »	Rejeté
481 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l'alinéa 128, insérer l'alinéa suivant : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs. »	Retiré
480 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation publie, chaque année et par discipline, les âges moyens à l’embauche des enseignants-chercheurs et chercheurs.	Sans sort Retiré
479 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 135, insérer l’alinéa suivant : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche permet de financer, à hauteur de 400 millions d’euros, les prolongation des contrats doctoraux autorisées par la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions urgentes pour fair	Rejeté
478 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 135, après le taux : « 20 % » insérer les mots : « par an, pendant trois ans, ».	Sans sort Retiré
477 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après le mot : « plus, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 135 : « Chaque doctorant est rémunéré, au minimum, à 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). »	Rejeté
476 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ I. – À la première phrase de l’alinéa 145, substituer aux mots : « le flux de recrutements sera supérieur au nombre de départs » les mots : « les effectifs seront renforcés de 25 % d’ici 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi les sept premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l	Rejeté
475 séance	18/09/2020	Valérie Rabault SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ I. – Rédiger ainsi les cinq premières colonnes de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 148 : « 2021 2022 2023 2024 2025 3700 7850 11000 14650 17150 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 176, insérer l’alinéa suivant : « Ainsi, la charge annuelle d’enseignement des enseignants-chercheurs	Rejeté
474 séance	18/09/2020	Dominique Potier SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après la deuxième phrase de l’alinéa 92, insérer la phrase suivante : « La recherche en matière de transition agro-écologique doit adopter une approche intégrée, systémique et unifiée de la santé humaine, animale et environnementale telle qu’elle s’exprime à travers le concept « Une seule santé »	Adopté
473 séance	18/09/2020	Dominique Potier SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 260, après le mot : « publiques », insérer les mots : « dans la recherche citoyenne et la co-construction de problématiques de recherche avec le grand public ».	Adopté
472 (Rect) séance	18/09/2020	Dominique Potier SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « - développer des projets de science citoyenne co-élaborés par des chercheurs et des publics d’horizons divers du type « Tous Chercheurs » associant des citoyens à la définition de sujets d’investigation et les confronter à la pratique de la recherch	Adopté
471 séance	18/09/2020	Dominique Potier SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À l’alinéa 41, après le mot : « industrielle, », insérer les mots : « de recherche citoyenne, ».	Adopté
470 séance	18/09/2020	Sylvie Tolmont SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 À l’alinéa 11, après la référence : « L. 112‑1 », insérer les mots : « , dont la liste est définie par arrêté ministériel, ».	Rejeté
469 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ».	Rejeté
468 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par les deux alinéas suivants : « V. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi vise à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans la recherche et l’enseignement supérieur. Les établissements poursuivent un	Rejeté
467 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 22 Supprimer cet article.	Rejeté
466 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 22 I. – Supprimer les alinéas 8 à 11. II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux II et » le mot : « au ».	Rejeté
465 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 22 I. – Supprimer les alinéas 1 à 7. II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 13.	Rejeté
464 séance	18/09/2020	Régis Juanico SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
463 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 À l’alinéa 14, après le mot : « mois » insérer les mots : « pour les représentants des personnels et de trois mois pour les représentants des usagers, ».	Rejeté
462 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 Compléter l’alinéa 14 par les mots : « à l’exception des représentants des usagers ».	Rejeté
461 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Elle est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires et » les mots : « Elle valide les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur ».	Rejeté
460 séance	18/09/2020	Michèle Victory SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La parité est un critère pris en compte par l’Agence dans le processus de sélection des projets. »	Rejeté
459 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté
458 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 11 I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.	Rejeté
457 séance	18/09/2020	Michèle Victory SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 Après l’alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « b bis ) Après le 6° , il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis D’évaluer le respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et le principe d’égal accès aux emplois publics dans les établissements dont il a la char	Tombé
456 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 9 Supprimer cet article.	Rejeté

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