Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 465 Rejeté
Mme Josette Manin SOCet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 à 7.
II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 13.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances.
Ces habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM. Sur tous ces sujets, il est nécessaire de concerter les acteurs concernés et de s’en remettre au Parlement
Les députés socialistes s’opposent donc à habiliter le Gouvernement à prendre cette série d’ordonnances.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.