Amendement n° 482 Rejeté

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant :  « Concernant les vacataires qui ne justifient d’aucune autre activité rémunérée, un volume d’heures minimal leur sera attribué afin de leur garantir une rémunération d’au minimum 1,5 du salaire minimum de croissance (SMIC). »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise octroyer, pour les vacataires qui ne peuvent justifier d’une activité rémunérée au-delà des vacations assurées, un volume d’heures minimal afin de garantir une rémunération de 1,5 SMIC minimum. Le projet de loi ne prévoit rien concernant les enseignant-es vacataires. Les attachés temporaires vacataires (ATV) et les chargés de recherche vacataires (CEV) étaient pourtant au moins 127 952 à exercer dans l’enseignement supérieur en 2019.  Le MESRI ne peut ignorer que de nombreux de doctorants et docteurs exercent comme vacataires pour financer leur recherche, en l’absence d’un financement dédié pour leurs travaux ou d’un poste permanent. Ainsi, de nombreux enseignants vacataires exercent dans des conditions de travail indignes : salaire inférieur au SMIC, rémunération semestrielle, droits sociaux réduits, absence de règles de recrutement et de renouvellement, non prise en charge partielle des frais de transport. Par cet amendement, il est proposé de prévoir un nombre d’heures minimum pour ces enseignants vacataires afin de leur garantir une rémunération minimale.