Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
606 séance	18/09/2020	Gaël Le Bohec LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 14 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes d’égalité salariale entre les femmes et les hommes ».	Retiré
605 séance	18/09/2020	Gaël Le Bohec LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 7	Non soutenu
604 séance	18/09/2020	Gaël Le Bohec LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 À l’alinéa 4, après le mot : « commercial », insérer les mots : « , les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation »	Adopté
603 séance	18/09/2020	Pierre Henriet LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 Après l’alinéa 60 insérer les quatre alinéas suivants : « 10° L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1 – L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus larg	Adopté
602 séance	18/09/2020	Gaël Le Bohec LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 5 À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ».	Adopté
601 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 25 Le Gouvernement présente tous les deux ans au Parlement un rapport sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, son fonctionnement et sur le remplissage de ses missions, en vue, le cas échéant, de l’adaptation de ses dispositions. Le premier rapport est remis a	Rejeté
600 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	TITRE IV À l’intitulé du titre IV, substituer au mot : « interactions » le mot « relations »	Non soutenu
599 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation intègre dans son bilan annuel sur l’état de l’enseignement, de la recherche et de l’innovation une synthèse des rapports annuels sur l’égalité femmes-hommes des établi	Retiré
598 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. »	Retiré
597 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce rapport sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est remis, après validation par le conseil d’administration, au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. »	Adopté
596 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’exécution » les mots : « sur l’exécution » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par les mots : « , qui inclut des données précises. Ce rapport est transmis au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur	Sans sort Retiré
595 séance	18/09/2020	Muriel Ressiguier FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 2 Permettre l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes en demandant un moratoire sur les mesures d'individualisation des carrières, puis un diagnostic et enfin un budget pour les établissements publics de l'ESR pour combler ces écarts.	Sans sort Retiré
594 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le partage de cette culture passe notamment par des créations audiovisuelles visant à promouvoir les métiers scientifiques auprès de tous les publics. »	Retiré
593 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 12 Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les projets menés par une personne du sexe opposé à la majorité de la communauté scientifique concernée, à titre individuel ou en groupe mixte. »	Retiré
592 séance	18/09/2020	Céline Calvez LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Les indicateurs portant notamment sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements de recherche sont utilisés pour ajuster les orientations de financements. »	Rejeté
591 séance	18/09/2020	Josette Manin SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 3 À l’alinéa 17, après le mot : « établissements », insérer les mots : « et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu ».	Rejeté
590 séance	18/09/2020	Michel Larive FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 25 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la bifurcation écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la con	Rejeté
589 séance	18/09/2020	Gabriel Serville GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 25 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
588 séance	18/09/2020	Gabriel Serville GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « durable », insérer les mots : « , plus inclusive ».	Adopté
587 séance	18/09/2020	Gabriel Serville GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot : « accessible » insérer les mots : « sur l’ensemble du territoire et ».	Adopté
586 séance	18/09/2020	Gabriel Serville GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la cinquième phrase de l’alinéa 79, après le mot : « ethniques, » insérer les mots : « territoriales, ».	Adopté
585 séance	18/09/2020	Gabriel Serville GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur la lutte contre la pollution au mercure en Guyane. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche scientifique pour mieux appréhender et prévenir	Rejeté
584 séance	18/09/2020	Gabriel Serville GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot : « solutions » insérer les mots : « adaptées aux territoires et ».	Adopté
583 séance	18/09/2020	Gabriel Serville GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 99 les deux phrases suivantes : « La France est un grand pays forestier, avec 40 % du territoire national boisé. L’hexagone abrite ainsi la première forêt feuillue d’Europe et les outre-mer des biomes hétérogènes, avec notamment 8 millions d’hectares de f	Adopté
582 séance	18/09/2020	Pierre Henriet LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 6 I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023	Adopté
581 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « II. – L’article 40 de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié : « 1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernemen	Adopté
580 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a bis ) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme na	Adopté
579 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 73, après la deuxième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , de l’industrie ».	Retiré
578 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’ associate professor pour désigner leurs fonctions. ».	Adopté
577 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ».	Adopté
576 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le premier alinéa de l’article L. 124‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre exceptionnel, la durée d’un stage dans un organisme de recherche en France peut atteindre douze mois dès lors que ce stage se déroule dans	Retiré
575 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. »	Adopté
574 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans un délai qui ne peut être inférieur à » les mots : « au plus tard ».	Sans sort Retiré
573 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 20 bis À l’alinéa 3, substituer au mot : « qui » les mots « laquelle organisation ».	Sans sort Retiré
572 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 22 Rétablir le IV de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance. »	Adopté
571 séance	18/09/2020	Philippe Berta DEM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 17 À l’alinéa 13, après le mot : « conventions », insérer le mot : « conclues ».	Adopté
570 séance	18/09/2020	Arnaud Viala LR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 1	Rejeté
569 séance	18/09/2020	Michèle Victory SOC	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 10 Supprimer l’alinéa 64.	Tombé
568 séance	18/09/2020	Muriel Ressiguier FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant : « - créer une « université populaire » ouverte, avec des cours libres assurés volontairement par des enseignants-chercheurs dans le cadre de leur service, dans chaque université .»	Rejeté
567 séance	18/09/2020	Arnaud Viala LR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ».	Non soutenu
566 séance	18/09/2020	Muriel Ressiguier FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 135 les deux phrases suivantes : « 15 000 contrats doctoraux supplémentaires seront financés entre 2021 et 2025. En 5 ans, l’objectif de financer tous les nouveaux doctorants inscrits en thèse sera ainsi atteint. »	Rejeté
565 séance	18/09/2020	Muriel Ressiguier FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
564 séance	18/09/2020	Michel Larive FI	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi l’alinéa 148 : « En sus de la titularisation des précaires exerçant sur des fonctions pérennes au sein de l’enseignement supérieur, les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires P150, P172 et P193 (en équivalents temps plein travaillés, et en é	Rejeté
563 séance	18/09/2020	Arnaud Viala LR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 121 par la phrase suivante : « Enfin, un travail sera conduit pour les personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et en particulier les enseignants-chercheurs et les chercheurs, pour faire évoluer les déroulements de carrière	Rejeté
562 séance	18/09/2020	Sandrine Le Feur LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 225, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 2 % ».	Non soutenu
561 séance	18/09/2020	Sandrine Le Feur LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 223, insérer l’alinéa suivant : « - développer la diffusion d’émissions scientifiques dans tous les grands médias audiovisuels, en partenariat avec le CSA. »	Non soutenu
560 séance	18/09/2020	Sandrine Le Feur LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ À la première phrase de l’alinéa 177, supprimer les mots : « du domaine des sciences de l’homme et de la société ».	Non soutenu
559 séance	18/09/2020	Marie-George Buffet GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	RAPPORT ANNEXÉ Supprimer l’alinéa 1.	Rejeté
558 séance	18/09/2020	Marie-George Buffet GDR	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 6 À l’alinéa 3, substituer au mot : « indéterminée », le mot : « déterminée ».	Rejeté
557 séance	18/09/2020	Sira Sylla LAREM	Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.