Amendement n° 601 Rejeté

Le Gouvernement présente tous les deux ans au Parlement un rapport sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, son fonctionnement et sur le remplissage de ses missions, en vue, le cas échéant, de l’adaptation de ses dispositions. Le premier rapport est remis avant avril 2021.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un rapport soit remis tous les deux ans sur le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, son fonctionnement et le remplissage de ses missions. Le HCERES est l’instance d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche par excellence. Pourtant, il est sans président depuis bientôt un an.  Par ailleurs, la présente loi modifie substantiellement ses missions et son fonctionnement. Aussi, un rapport régulier permettra-t-il de considérer son évolution en vue, le cas échéant, de modifier certaines dispositions.