Amendement n° 591 Rejeté

À l’alinéa 17, après le mot : « établissements », insérer les mots  : « et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissements. L’instauration des « chaires de professeurs juniors » va bouleverser les ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les établissements vont potentiellement repenser en totalité leurs recrutements et le fléchages de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s’il est, ou non, pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l’établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalent, instances les plus représentatives possibles avec notamment des doctorants, devront être consultés. Cette disposition atténue l’imprécision de l’article qui ne spécifie pas la qualité des ou de la personne chargée de demander l’ouverture d’une « chaire de professeur junior » dans l’établissement ni les critères permettant de demander ni encore le choix qu’il devra être fait au sein de l’établissement.