Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 598 Retiré
Mme Céline Calvez LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. »
Exposé sommaire
Cette synthèse annuelle par le ministère permet de tendre vers une harmonisation du type de données récoltées. Aussi, les indicateurs les plus pertinents pourraient être identifiés et demandés à tous les établissements.
Par ailleurs, disposer d’indicateurs communs pourrait permettre aux établissements de se situer par rapport aux autres établissements et ainsi favoriser une progression collective vers davantage d’égalité entre les femmes et les hommes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.