Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 1140 séance | 11/03/2019 | Julien Aubert LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 13 bis A Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1139 séance | 11/03/2019 | Julien Aubert LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la deuxième phrase par les mots :
« ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus p | Non soutenu |
| 1138 séance | 11/03/2019 | Julien Aubert LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 13 quater Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1137 séance | 11/03/2019 | Julien Aubert LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 44 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1136 séance | 11/03/2019 | Zivka Park LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« sociaux et environnementaux »
les mots :
« sociaux, environnementaux et sur la santé des riverains des aérodromes ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour une évaluation correcte et effic | Retiré |
| 1135 séance | 11/03/2019 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 51 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« VII. – Le chapitre II du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 322‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 322‑7 . – Sont exceptés des dispositions des articles L. 324‑2 et L. 322‑2-1 les appareils de je | Rejeté |
| 1134 séance | 11/03/2019 | Zivka Park LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« La mise en œuvre des prescriptions environnementales visant à maîtriser les émissions sonores et les émissions de polluants atmosphériques, définies par arrêté ministériel pour chacune des plateformes aéroportuaires, ne peuvent donner lieu à des compe | Retiré |
| 1133 séance | 11/03/2019 | Sébastien Nadot EDS | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 47 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1132 séance | 11/03/2019 | Laurent Furst — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus par les chambres de métiers et de l’artisanat selon l’article 19 de la loi n° 96‑603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l | Non soutenu |
| 1129 séance | 11/03/2019 | Laurent Furst — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ». | Non soutenu |
| 1128 séance | 11/03/2019 | François Pupponi LT | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le cahier des charges prévoit la mise en place de programmes d’accès à l’emploi à destination des populations issues des quartiers de la politique de la ville au sein des | Rejeté |
| 1127 séance | 11/03/2019 | Véronique Louwagie LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1126 séance | 11/03/2019 | Laurent Furst — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, compléter la deuxième phrase par les mots :
« ainsi que du répertoire des métiers et du registre des entreprises tenus p | Non soutenu |
| 1125 séance | 11/03/2019 | Zivka Park LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot:
« environnement »,
insérer les mots :
« et de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ». | Retiré |
| 1124 séance | 11/03/2019 | Cédric Roussel LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 61 quaterdecies Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le b du 2° du même I est ainsi rédigé :
« b) L’actif est principalement constitué d’immeubles acquis ou construits en vue de la location, ainsi que des meubles meublants, biens d’équipement ou biens meubles affectés à ces immeubles et | Adopté |
| 1123 cspacte | 11/03/2019 | Gouvernement — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Articles 43 bis à 43 quater Rétablir l’article 43 ter dans la rédaction suivante :
« I. - À titre expérimental, pendant trois années, pour les enquêtes annuelles de recensement, dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale désignés par décret, les dispositions suivantes sont applicables, par d | Sans sort En traitement |
| 1123 séance | 11/03/2019 | Cédric Roussel LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 61 undecies À l'alinéa 7, après le mot :
« directes »,
insérer les mots :
« ou indirectes ». | Adopté |
| 1122 cspacte | 11/03/2019 | Gouvernement — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 27 ter Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas. | Sans sort En traitement |
| 1122 séance | 11/03/2019 | Dominique Potier SOC | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 21 Après l’alinéa 26, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - à compter du 1 er janvier 2022, la manière dont la politique d’investissement prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que la proportion des actifs détenus en représentation des engagements au | Adopté |
| 1121 cspacte | 11/03/2019 | Gouvernement — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 53 :
« Toutefois, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2018, lorsque les fonctions d’un commissaire aux comptes expirent après la délibération de l’assemblée générale ou de l’organe compétent statuant sur les comptes du sixième exercice, que cet exercice a été clo | Sans sort En traitement |
| 1121 (Rect) séance | 11/03/2019 | Dominique Potier SOC | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 21 Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« À compter du 1 er janvier 2022, la proportion d’unités de compte du contrat respectant les modalités mentionnées aux 1°, 2° et 3° du présent article est communiquée aux souscripteurs avant la conclusion ou l’adhésion à ces contrats. » | Adopté |
| 1120 cspacte | 11/03/2019 | Gouvernement — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 71 quater AB Compléter le deuxième alinéa du 1° du I par une phrase ainsi rédigée :
« Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et de la consommation précise les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de comparaison et de présentation des offres, ainsi que la nature et | Sans sort En traitement |
| 1120 séance | 11/03/2019 | Patrice Anato LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 61 ter A Après le mot :
« elles »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« puissent être consultées et téléchargées en ligne gratuitement. » | Non soutenu |
| 1119 séance | 11/03/2019 | Annie Genevard LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 8 bis A Rétablir l'alinéa 6 dans la rédaction suivante :
« 2° Au quatrième alinéa, les mots : « , de réchauffe et de service » sont remplacés par les mots : « et de réchauffe ». | Rejeté |
| 1118 séance | 11/03/2019 | Zivka Park LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« À ce titre, Aéroports de Paris verse une contribution au moins égale à 4 500 000 euros au total pour les deux fonds prévus au I de l’article 1648 AC du code général des impôts.» | Adopté |
| 1117 séance | 11/03/2019 | Éric Woerth LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 51 Compléter cet article par les dix alinéas suivants :
« VII. – La loi n° 2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne est ainsi modifiée :
« 1° Après le mot : « articles », la fin de l’article 2 est ainsi rédig | Rejeté |
| 1116 séance | 11/03/2019 | Stéphane Baudu DEM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« civile, commerciale, artisanale, libérale, ». | Non soutenu |
| 1115 séance | 11/03/2019 | Philippe Bolo DEM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Articles 27 nonies Substituer aux alinéas 20 et 21 les trois alinéas suivants :
« L’intermédiaire en financement participatif communique trimestriellement au ministre chargé de l’économie et à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les caractéristiques des prêts consentis dans le cadre de l’expérimentatio | Adopté |
| 1114 séance | 11/03/2019 | Régis Juanico SOC | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 51 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1113 séance | 11/03/2019 | Régis Juanico SOC | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 51 À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« autorité »,
insérer les mots :
« administrative indépendante ». | Adopté |
| 1112 séance | 11/03/2019 | Régis Juanico SOC | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 51 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« régulation »
les mots :
« mise en œuvre d’un régulateur unique ». | Rejeté |
| 1111 séance | 11/03/2019 | Régis Juanico SOC | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 51 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1110 séance | 11/03/2019 | Zivka Park LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 Après le mot :
« missions »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :
« dans le respect des prescriptions environnementales relatives aux activités aussi bien « côté pistes » que « côté ville » sur les différentes plateformes concédées et de leurs effets sur la santé des populations riveraines ; ». | Retiré |
| 1109 séance | 11/03/2019 | Sébastien Nadot EDS | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1108 séance | 11/03/2019 | Jean Lassalle LT | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1107 séance | 11/03/2019 | Zivka Park LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 45 Compléter l’alinéa 24 par les deux phrases suivantes :
« Aéroports de Paris, pour l’aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, s’engage à ne pas augmenter l’exploitation annuelle des créneaux horaires attribuables aux transporteurs aériens s’agissant de la programmation de décollages d’avions turboréact | Rejeté |
| 1106 séance | 11/03/2019 | Éric Woerth LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 9 Rédiger ainsi les alinéas 51 et 52 :
« Jusqu’au 31 décembre 2021, les sociétés qui n’entrent plus dans le champ d’application de l’article L. 226‑6 du code de commerce, désignent un commissaire aux comptes aux fins de certifier leurs comptes selon les modalités prévues au II de l’article L. 823‑3, | Rejeté |
| 1105 séance | 11/03/2019 | Olivier Marleix LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 55 ter À l’alinéa 6, après le mot :
« financier »,
insérer les mots :
« des demandes transmises ou examinées dans le cadre du filtrage des investissements étrangers directs dans l’Union européenne, des demandes transmises ou examinées dans le cadre de la coopération internationale , ». | Tombé |
| 1104 séance | 11/03/2019 | Olivier Marleix LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 55 bis À l’alinéa 5, après la première occurrence de la référence :
« L. 151‑3, »,
insérer les mots :
« des demandes transmises ou examinées dans le cadre du filtrage des investissements étrangers directs dans l’Union européenne, des demandes transmises ou examinées dans le cadre de la coopération inter | Tombé |
| 1103 séance | 11/03/2019 | Charles de Courson LT | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 44 À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
«exception »,
insérer les mots :
« de celles dont l’activité est nécessaire au service aéroportuaire et réalisant au moins 5 % de leur chiffre d’affaires, ». | Retiré |
| 1102 séance | 11/03/2019 | Olivier Marleix LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 55 À l’alinéa 8, après le mot :
« préalable »,
insérer les mots :
« ou s’il a été réalisé selon des objectifs et modalités visant à contourner le dépôt de la présente autorisation ». | Non soutenu |
| 1101 séance | 11/03/2019 | Erwan Balanant DEM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 62 ter Substituer aux alinéas 4 et 5 les neuf alinéas suivants :
« Ce rapport mentionne en troisième lieu le niveau de rémunération de chaque mandataire social, ainsi que les données suivantes, dans chaque pays où l’entreprise est implantée :
« 1. La rémunération moyenne des salariés de la société, sur u | Non soutenu |
| 1100 séance | 11/03/2019 | Natalia Pouzyreff LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 59 ter Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« En cas de partage des voix, le président du conseil de surveillance, choisi parmi les représentants des porteurs de parts, a voix prépondérante. » | Tombé |
| 1099 séance | 11/03/2019 | Natalia Pouzyreff LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 57 bis D Compléter cet article par la phrase suivante :
« Un décret fixe les modalités de cette aide à la décision afin que celle-ci soit fournie lors des placements de l’épargne, ou lors d’arbitrages, avec loyauté et au mieux des intérêts des épargnants. Des règles de bonne conduite seront précisées par le | Retiré |
| 1098 séance | 11/03/2019 | Natalia Pouzyreff LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 59 Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’article L. 225‑197‑6 du code de commerce est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’ensemble des salariés éligibles de la société et au moins 90 % de l’ensemble des salariés éligibles de ses filiales au sens de l’article L. 233‑1 d | Adopté |
| 1097 séance | 11/03/2019 | Annie Genevard LR | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 8 bis A Rétablir ainsi cet article :
« Le III de l’article L. 541‑10‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« III. – Il est mis fin à la mise à disposition des produits en plastique à usage unique suivants :
« 1° À compte | Rejeté |
| 1096 séance | 11/03/2019 | Vincent Thiébaut LAREM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 4 Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans est ainsi rédigé :
« Art. 2. – I. – L’immatriculation au répertoire des métiers ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au regi | Non soutenu |
| 1095 séance | 11/03/2019 | Stéphane Baudu DEM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 13 sexies I. – À l'alinéa 6, après le mot :
« conventions »,
insérer les mots :
« d’une part ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et d’autre part entre la région et la chambre de métiers et de l’artisanat de région compétente. » | Retiré |
| 1094 séance | 11/03/2019 | Philippe Bolo DEM | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 52 bis A I. – À l'alinéa 10, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , issus des dérogations visées au I du présent article, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« , dans le respect des compétences et après avis des collectivités et établissements publics de coopérat | Sans sort Retiré |
| 1093 séance | 11/03/2019 | Sarah El Haïry — | Croissance et transformation des entreprises (PACTE) | Article 62 quinquies A Rédiger ainsi cet article :
« La seconde phrase du second alinéa des articles L. 225‑18‑1, L. 225‑69‑1 et L. 226‑4-1 du code du commerce est complétée par les mots : « si la nomination vaut pour la durée d’un mandat restant à courir. » » | Rejeté |