Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1125 Retiré
Mme Zivka Park LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot:
« environnement »,
insérer les mots :
« et de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’associer l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires au comité des parties prenantes qui est mis en place afin d’enrichir l’information et les échanges sur le volet des nuisances sonores.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.