Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL26 lois	26/01/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 6 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL25 lois	26/01/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Supprimer cet article.	Non soutenu
CL24 lois	26/01/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
CL23 lois	26/01/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CL22 lois	26/01/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL21 lois	26/01/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL20 lois	26/01/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Rédiger ainsi cet article : I. – À l’exception de l’article 2, la présente loi entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement général des représentants au Parlement européen, sans préjudice de l’application des dispositions prises par les autorités compétentes de l’Union organisant, le ca	Rejeté
CL19 lois	26/01/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».	Rejeté
CL18 lois	26/01/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les élections au Parlement européen de 2024.	Rejeté
CL17 lois	26/01/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. »	Rejeté
CL16 lois	26/01/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. » II. – En conséquence, supprimer	Rejeté
CL15 lois	26/01/2018	Ugo Bernalicis FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après le mot : « listes », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « mentionnées au I. Cette durée est répartie en fonction des résultats obtenus aux dernières élections générales au Parlement européen par les candidats de la liste ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent	Rejeté
CL14 lois	26/01/2018	Danièle Obono FI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.	Rejeté
CL13 lois	26/01/2018	Xavier Breton LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL12 lois	25/01/2018	Brigitte Kuster LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL10 lois	25/01/2018	Thibault Bazin LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL9 lois	23/01/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , dans un souci de respect du pluralisme politique et d’égalité des chances des listes en concurrence. »	Non soutenu
CL8 lois	23/01/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , dans le respect du pluralisme politique et de l’égalité des chances entre les listes en concurrence. »	Non soutenu
CL7 lois	23/01/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Des garanties spécifiques sont prévues en faveur des groupes parlementaires s’étant déclarés d’opposition et minoritaires. »	Non soutenu
CL6 lois	23/01/2018	M'jid El Guerrab AGIR-E	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À l’alinéa 2, après le mot : « enregistrée », insérer les mots : « , dans un souci de respect du pluralisme politique et d’égalité des chances des listes en concurrence ».	Non soutenu
CL5 lois	23/01/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CL4 lois	23/01/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au montant : « 9 200 000 euros », le montant : « 4 600 000 euros ».	Rejeté
CL3 lois	23/01/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Rédiger ainsi le titre du projet : « de pérennisation des avantages électoraux de La République En Marche ».	Rejeté
CL2 lois	19/01/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CL1 lois	10/01/2018	Guillaume Larrivé LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Annexe « Composition des circonscriptions « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.