Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL3 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’élection des représentants au Parlement européen,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet :
« de pérennisation des avantages électoraux de La République En Marche ».
Exposé sommaire
Car c’est de cela qu’il s’agit.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.