Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL13 Rejeté
M. Xavier Breton LR· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article premier rétablit une liste nationale pour les élections européennes. Cela ne paraît pas opportun. Il convient de maintenir un lien, aussi tenu soit-il, entre nos concitoyens et un ancrage régional. Par ailleurs, il semble important que les députés français au Parlement européen soient élus dans un périmètre régional afin de représenter plus spécifiquement la diversité de nos territoires. Tel est la raison de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.