Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL8 Non soutenu
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , dans le respect du pluralisme politique et de l’égalité des chances entre les listes en concurrence. »
Exposé sommaire
Par ce biais, il s'agit d'inscrire dans la loi le nécessaire respect du pluralisme politique traversant la société française. Une place serait ainsi expressément ménagée au profit de l'opposition (parlementaire et extra-parlementaire) ainsi qu'au profit des minorités (qui ne sont pas nécessairement oppositionnelles).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.