Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen
Amendement n° CL4 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 23 janvier 2018· sort le 31 janvier 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 9 200 000 euros »,
le montant :
« 4 600 000 euros ».
Exposé sommaire
En 2014, il devait y avoir 152 candidats proposés par liste (le double des sièges disponible pour chacune des huit circonscriptions régionales). Or, chacune des listes disposait d’un budget de 1 150 000 euros. S’il est vrai que ce budget a été multiplié par le nombre de circonscriptions, le nombre de candidats a été réduit de moitié. Dans le contexte d’austérité des ménages français et de manque de confiance (justifié) envers l’Union Européenne, est-il raisonnable de ne pas adapter les dépenses nécessaires alors qu’il y a moitié moins de représentants ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.