Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
31 séance	07/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	relatif à l’élection des représentants au Parlement européen. Rédiger ainsi le titre : « Projet de loi de jupitarisation des élections européennes »	Non soutenu
30 séance	07/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 6° L’article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16 . – La propagande électorale peut être effectuée par toutes les listes, partis ou groupements politiques de quelque nature que ce soit à condition qu’au moins un membre de ces listes, partis ou gro	Non soutenu
29 séance	07/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « Art. 19‑1 . – Pour l’application de l’article L. 52‑11 du code électoral, le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l’élection des représentants au Parlement européen est fixé à 4 600 000 euros ».	Non soutenu
28 séance	07/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
27 séance	07/02/2018	Marie-France Lorho NI	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
26 séance	07/02/2018	Dino Cinieri LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
25 séance	07/02/2018	Dino Cinieri LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivit	Rejeté
24 séance	07/02/2018	Dino Cinieri LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l’annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de	Rejeté
23 séance	07/02/2018	Dino Cinieri LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
22 séance	07/02/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
21 séance	07/02/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
20 séance	07/02/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
19 séance	07/02/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
18 séance	07/02/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
17 séance	07/02/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
16 séance	07/02/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
15 séance	06/02/2018	Gilles Lurton —	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivit	Rejeté
14 séance	05/02/2018	Jean-Jacques Ferrara LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 Supprimer l’alinéa 5.	Tombé
13 séance	05/02/2018	Jean-Jacques Ferrara LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
12 séance	04/02/2018	Jacques Cattin LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
11 séance	04/02/2018	Jacques Cattin LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
10 séance	01/02/2018	Éric Straumann —	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
9 séance	01/02/2018	Nicolas Dupont-Aignan NI	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du » les mots : « présents à l’Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Cette durée est répartie entre ces listes au	Non soutenu
8 séance	01/02/2018	Guillaume Larrivé LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l’annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : « Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de	Rejetéscrutin public
7 séance	01/02/2018	Xavier Breton LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2018, un rapport publiant les résultats d’une enquête publique précédant toute modification du périmètre d’une circonscription électorale.	Rejeté
6 séance	01/02/2018	Xavier Breton LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 La cinquième phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »	Rejeté
5 séance	01/02/2018	Xavier Breton LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
4 séance	01/02/2018	Xavier Breton LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
3 séance	01/02/2018	Brigitte Kuster LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
2 séance	01/02/2018	Thibault Bazin LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivit	Rejeté
1 séance	01/02/2018	Thibault Bazin LR	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejetéscrutin public
CL46 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 Le chapitre V de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée est complété par un article 19‑2 ainsi rédigé : « Art. 19-2. – Pour l’application de l’article L. 52‑12 du code électoral, chaque compte de campagne comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des part	Adopté
CL45 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; »	Adopté
CL44 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».	Rejeté
CL43 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Le territoire de ».	Adopté
CL42 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 6 I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – ».	Adopté
CL41 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Après le mot : « rédaction », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « résultant de la loi n° du relative à l’élection des représentants au Parlement européen, est applicable : » ; ».	Adopté
CL40 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 I. – Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants : « 12° Le tableau annexé est abrogé. » « II. – Le II de l’article 15 de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis poli	Adopté
CL39 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « listes de ».	Adopté
CL38 lois	30/01/2018	Alain Tourret LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « devront », le mot : « doivent ».	Adopté
CL37 lois	26/01/2018	Constance Le Grip LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 6 Le 1° de l’article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen ; ».	Retiré
CL36 lois	26/01/2018	Constance Le Grip LR	Election des représentants au Parlement européen	Article 3 À l’alinéa 5, substituer au taux : « 3 % », le taux : « 5 % ».	Rejeté
CL35 lois	26/01/2018	André Chassaigne GDR	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».	Rejeté
CL33 lois	26/01/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins » ; »	Adopté
CL32 lois	26/01/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, les mots : « de la plus forte moyenne » sont remplacés par les mots : « du plus fort reste » ; ».	Retiré
CL31 lois	26/01/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 4 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 3, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».	Rejeté
CL30 lois	26/01/2018	Cécile Untermaier SOC	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures », les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d’une heure », le	Rejeté
CL29 lois	26/01/2018	Typhanie Degois LAREM	Election des représentants au Parlement européen	Article 2 À l’alinéa 15, substituer au mot : « la », le mot : « l’unique ».	Adopté
CL28 lois	26/01/2018	Gilles Lurton —	Election des représentants au Parlement européen	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités	Non soutenu
CL27 lois	26/01/2018	Jean-Louis Masson —	Election des représentants au Parlement européen	Article 7 Supprimer cet article.	Non soutenu

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