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Election des représentants au Parlement européen · Élection des représentants au Parlement européen

Amendement n° 24 Rejeté

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 7 février 2018· sort le 13 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l’annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «  Nom des circonscriptions Composition des circonscriptions  Auvergne-Rhône-Alpes Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-Comté Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort  Bretagne Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan  Centre-Val-de-Loire Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret  Grand Est Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges  Hauts-de-France Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme  Île-de-France et Français établis hors de France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Français établis hors de France  Normandie Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime  Nouvelle-Aquitaine Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne  Occitanie Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne  Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée  Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse Haute-Corse Corse-du-Sud Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse  Outre-mer Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna  ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir la territorialisation du scrutin avec treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val-de-Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France et Français établis hors de France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse et Outre-mer.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.