Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CL37 lois	02/10/2017	Yaël Braun-Pivet LAREM	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Après les mots : « à la », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « représentation proportionnelle sur la base de leurs effectifs respectifs ».	Adopté
CL36 lois	02/10/2017	Yaël Braun-Pivet LAREM	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots : « tendant à modifier », le mot : « modifiant ».	Adopté
CL33 lois	02/10/2017	Yaël Braun-Pivet LAREM	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique À l'alinéa 4, substituer au mot : « suivants », les mots : « 5 à 16 ».	Adopté
CL30 lois	02/10/2017	Yaël Braun-Pivet LAREM	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’importance numérique », les mots : « des effectifs respectifs ».	Adopté
CL29 lois	30/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : « « Art. 165 . – Il est exercé une répartition proportionnelle des présidences des groupes d’amitié au sein de l’Assemblée nationale. « « Les modalités d’attribution du siège de président du groupe d’amitié au député à qui	Rejeté
CL28 lois	29/09/2017	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre I er du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l’article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Sont ajoutés les mots : « qu’il y a de groupes » ; « 2° L’article 10 e	Rejeté
CL27 lois	29/09/2017	Jean-Christophe Lagarde UDI_I	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Après le premier alinéa de l’article 15 du Règlement de l’Assemblée nationale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu’ils ont rendus et des décisions qu’ils ont prises en application du présent règlement.	Rejeté
CL25 lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Symboles républicains « Art. ... « Après l’article 49‑1 du Règlement, il est inséré un article 49‑2 ainsi rédigé : « « Art. 49‑2 . – Seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore de la République française, au titre de l’article 2 de la Constitution, et le d	Rejeté
CL24 (Rect) lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement du contrôle et de l’évaluation de l’action du Gouvernement, ainsi que de l’information du Parlement « Art. ... « Après le neuvième alinéa de l’article 48 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extrao	Rejeté
CL23 lois	29/09/2017	Danièle Obono FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Lutte contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes. « Article ... « Le titre I er du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « « Chapitre XV « « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobe	Rejeté
CL22 lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « L’article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le Bureau détermine aussi par un règlement intérieur le fonctionnement de la crèche mise à disposition pour les enfants de député ou députée, des foncti	Rejeté
CL21 lois	29/09/2017	Danièle Obono FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « Le chapitre III du titre I er du Règlement est ainsi modifié : « 1° L’article 8 est ainsi modifié : « a) Le troisième et le dernier alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes	Rejeté
CL20 lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « Le quatrième alinéa de l’article 50 du Règlement est ainsi modifié : « 1° La première phrase est ainsi modifiée : « a) Le nombre : « 15 » est remplacé par le n	Rejeté
CL19 lois	29/09/2017	Danièle Obono FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L’article 89 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les décisions d’irrecevabilité d’un amendement ou d’une proposition de loi, de modif	Rejeté
CL18 lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 86 et au premier alinéa de l’article 99, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ». »	Rejeté
CL17 lois	29/09/2017	Danièle Obono FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L’article 89 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « S’il envisage de déclarer la recevabilité ou l’irrecevabilité d’un amendement ou d’un	Rejeté
CL16 lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « La première partie du titre II du Règlement est ainsi modifiée : « 1° L’article 89 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « S’il envisage de déclarer	Rejeté
CL15 lois	29/09/2017	Danièle Obono FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « Le premier alinéa de l’article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre	Rejeté
CL14 lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « Le premier alinéa de l’article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre	Rejeté
CL13 lois	29/09/2017	Danièle Obono FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre I er du Règlement est ainsi modifié : « 1° À l’avant-dernier alinéa de l’article 8, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; « 2° L’article 10 est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédi	Rejeté
CL12 lois	29/09/2017	Ugo Bernalicis FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre unique « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d’opposition et des groupes minoritaires »	Rejeté
CL11 lois	29/09/2017	Danièle Obono FI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Chapitre ... « Dispositions finales « Art. ... « Les dispositions de la présente résolution entreront en vigueur à compter de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée nationale faisant suite à son adoption. »	Retiré
CL10 lois	29/09/2017	Marietta Karamanli SOC	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d’opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration du Gouvernement, lorsque le Prem	Rejeté
CL9 lois	27/09/2017	Gilbert Collard —	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « Aucune fonction au sein du Bureau de l’Assemblée nationale ne peut donner lieu à un avantage complémentaire de quelque nature : ni complément d’indemnité, ni rémunération supplémentaire, ni avantage en nature, ni enveloppe supplémentaire de f	Non soutenu
CL8 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Le dernier alinéa de l’article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « « En proportion, ces conditions ne peuvent être moins favorables que celles applicables aux députés membres d’un groupe. » »	Rejeté
CL7 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Au troisième alinéa de l’article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et au moins un député non-inscrit posent ». »	Rejeté
CL6 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « À la première phrase du huitième alinéa de l’article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non-inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l’emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ». »	Rejeté
CL5 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Après le 3° de l’article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « « 4° Sur demande écrite émanant d’au-moins cinq députés non-inscrits. » »	Rejeté
CL4 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « La dernière phrase du troisième alinéa de l’article 126 du Règlement est complétée par les mots : « ainsi qu’à un député non-inscrit ». »	Rejeté
CL3 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « L’avant-dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé. »	Rejeté
CL2 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique « Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». »	Rejeté
CL1 lois	26/09/2017	Marie-France Lorho NI	Modification du Règlement de l'Assemblée nationale	Article unique I. – À l’alinéa 3, après les mots : « présidents des groupes », insérer les mots : « ainsi qu’un député non-inscrit, élu par les députés n’appartenant à aucun groupe, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l’élection du repr	Rejeté

132 résultats · page 3 / 3← Précédent

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.