Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL3 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 26 septembre 2017· sort le 4 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
« L’avant-dernier alinéa de l’article 19 du Règlement est supprimé. »
Exposé sommaire
Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouvoir la possibilité de constitution de groupes autour de principes fondamentaux auxquels des députés pourraient adhérer concomitamment.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.