Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
1 séance	14/12/2017	Michèle de Vaucouleurs DEM	Physicien médical	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – À la seconde phrase de l’article L. 4002‑4 du même code, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « conforme ». »	Sans sort Retiré
AS2 soc	11/12/2017	Élisabeth Toutut-Picard LAREM	Physicien médical	Article 2 Supprimer les alinéas 2 et 3.	Adopté
AS1 soc	08/12/2017	Michèle de Vaucouleurs DEM	Physicien médical	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau) . – À la seconde phrase de l’article L. 4002‑4 du même code, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « conforme ». »	Rejeté
22 séance	17/07/2017	Emmanuelle Ménard NI	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4341‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. 4341‑8. – Les connaissances linguistiques font partie des qualifications professionnelles de la profession d’orthophoniste et sont contrôlées au moment de l’examen de ces qualifications professionnelles. « L’orthophonis	Rejeté
21 séance	14/07/2017	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Physicien médical	Article 2 La section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.	Rejeté
20 séance	14/07/2017	Éric Alauzet LAREM	Physicien médical	Article 2 La section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.	Retiré
19 séance	14/07/2017	Éric Alauzet LAREM	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4341‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4341‑8. – Les connaissances linguistiques font partie des qualifications professionnelles de la profession d’orthophoniste et sont contrôlées au moment de l’examen de ces qualifications professionnelles. « L’orthophoni	Retiré
18 séance	14/07/2017	Cyrille Isaac-Sibille DEM	Physicien médical	Article 2 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2018, un rapport évaluant l’impact des dispositions du chapitre II du titre préliminaire du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, notamment concernant l’accès partiel. Le rapport présente en particulier un ét	Retiré
17 séance	13/07/2017	Gilles Lurton —	Physicien médical	Article 2 Dans un délai deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’application de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, mo	Rejeté
14 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4002‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ni à la profession de masseur-kinésithérapeute. »	Rejeté
13 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4002‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « , comme c’est le cas pour la profession d’infirmier. »	Rejeté
12 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4002‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « , comme c’est le cas pour la profession de pharmacien. »	Rejeté
11 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4002‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « , comme c’est le cas pour la profession de sage-femme. »	Rejeté
10 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4002‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « , comme c’est le cas pour la profession de chirurgien-dentiste. »	Rejeté
9 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4002‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « , comme c’est le cas pour la profession de médecin. »	Rejeté
8 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 Le premier alinéa de l’article L. 4002‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les actes de ces professionnels ne sont pas éligibles au remboursement de l’assurance maladie obligatoire. »	Rejeté
7 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 À la seconde phrase de l’article L. 4002‑4 du code de la santé publique, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme ».	Rejeté
6 séance	13/07/2017	Stéphane Viry LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4002‑6 du code de la santé publique est complété par les mots : « , ni à celle de pédicure-podologue ».	Rejeté
4 séance	13/07/2017	Valérie Bazin-Malgras LR	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4341‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4341‑8. – Les connaissances linguistiques font partie des qualifications professionnelles de la profession d’orthophoniste et sont contrôlées au moment de l’examen de ces qualifications professionnelles. « L’orthophoni	Non soutenu
3 séance	13/07/2017	Jacques Bompard —	Physicien médical	Article 2 La section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.	Non soutenu
2 séance	13/07/2017	Jacques Bompard —	Physicien médical	Article 2 L’article L. 4341‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4341‑8. – Les connaissances linguistiques font partie des qualifications professionnelles de la profession d’orthophoniste et sont contrôlées au moment de l’examen de ces qualifications professionnelles. « L’orthophoni	Non soutenu
1 séance	13/07/2017	Jean-Pierre Door LR	Physicien médical	Article 2 La section 3 du chapitre II du titre préliminaire du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.	Rejetéscrutin public
AS3 soc	07/07/2017	Jeanine Dubié LT	Physicien médical	Article 2 La section 3 du chapitre II du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.	Retiré
AS2 soc	07/07/2017	Jean-Pierre Door LR	Physicien médical	Article 2 À la seconde phrase de l’article L. 4002‑4 du code de la santé publique, après le mot : « avis », il est inséré le mot : « conforme ».	Rejeté
AS1 soc	07/07/2017	Jean-Pierre Door LR	Physicien médical	Article 2 La section 3 du chapitre II du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique est abrogée.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.