Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
19 séance	14/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 223‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « information des maires intéressés » sont remplacés par les mots : « consultation des présidents des établissements publics de coopération inte	Adopté
18 séance	13/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 4 À l'alinéa 3, substituer à la référence : « à L. 223-3 » la référence : « et L. 223-2 ».	Adopté
17 séance	11/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 4 Supprimer les alinéas 4 et 5.	Adopté
16 séance	11/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 4 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour les salariés sensibles à la pollution atmosphérique et pour les salariés volontaires » les mots : « afin de limiter les déplacements des salariés et de réduire l’impact de l’épisode de pollution sur leur santé ».	Adopté
15 séance	11/01/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure d’alerte peut être levée par anticipation si l’épisode de pollution se termine avant cette échéance. ».	Tombé
14 séance	11/01/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER À l’alinéa 3, substituer aux mots : « durant plus de vingt-quatre heures consécutives pour un polluant donné » les mots : « au cours d’une journée ».	Tombé
13 séance	11/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 223‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, les mots : « information des maires intéressés » sont remplacés par les mots : « consultation des collectivités territoriales concernées par les dépas	Sans sort Retiré
12 séance	11/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 4 Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Le I est complété par » les mots : « Après le troisième alinéa du I, il est inséré ».	Adopté
11 séance	11/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
10 séance	11/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 Substituer aux alinéas 3 à 61 l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et du Haut conseil de la santé	Sans sort Retiré
9 (Rect) séance	11/01/2016	Gouvernement —	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et du Haut conseil de la santé publique, un rapport compo	Adopté
8 séance	11/01/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER Après le mot : « persistant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « lorsque le représentant de l’État dans le département informe le public dans les conditions prévues à l’article L. 223‑1 pour la troisième journée consécutive. »	Tombé
7 séance	11/01/2016	Laurence Abeille ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑6 du code de l’environnement, après le mot : « polluants », sont insérés les mots : « et de pollens ».	Adopté
6 séance	07/01/2016	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 4 L’article L. 221‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les propriétés faisant partie du domaine privé d’une collectivité publique peuvent être grevées, au profit d’un organisme agréé mentionné à l’article L. 221‑3, d’une servitude destinée à assurer la surveillan	Adopté
5 séance	18/12/2015	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement transmet au Parlement, après avis de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et du Haut conseil de la santé publique, un rapport relatif aux normes de qualité de l’air	Non soutenu
4 séance	18/12/2015	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
2 (Rect) séance	18/12/2015	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 3 L’article L. 222‑5 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et d’éviter ou de limiter l’ampleur des épisodes de pollution mentionnés à l’article L. 223‑1, » ; 2° Au dernier alinéa, après le mot : « œuvre », sont insérés les mots : « de man	Non soutenu
1 séance	18/12/2015	Françoise Dubois SRC	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CD15 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 À l’alinéa 60, substituer aux mots : « du 31 décembre 2012 », les mots : « de la promulgation de la loi n°… du … visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution ».	Adopté
CD14 (Rect) po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 À l’alinéa 53, substituer à l'abréviation : « mg/m 3 », les mots : « milligrammes par mètre cube ».	Adopté
CD13 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 I - À l’alinéa 43, substituer à l'abréviation : « µg/m 3 /h », les mots : « microgrammes par mètre cube et par heure ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 45.	Adopté
CD12 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 I. - À l’alinéa 25, supprimer le mot : « national ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 27.	Adopté
CD11 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 4 Rédiger ainsi cet article : I. - L’article L. 1214‑8‑2 du code des transports est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plan de mobilité prévoit, en cas de déclenchement de la procédure prévue aux articles L. 223‑1 à L. 223‑3 du code de l’environnement, des mes	Adopté
CD10 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 3 Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 222-6 du code de l’environnement est complétée par les mots : « , et à l’utilisation de certains foyers ouverts ».	Adopté
CD9 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 I. - À l’alinéa 43, substituer aux mots : « , calculé à partir des valeurs enregistrées sur une heure », les mots : « au sens de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 précitée ; l’objectif de qualité est calculé à partir de la moyenne horaire ». II. - En conséquence, à l’alinéa 45, substitu	Adopté
CD8 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 Compléter l’alinéa 16 par les mots : « au sens de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe : ».	Adopté
CD7 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 I. - À l’alinéa 12, substituer aux mots : « du 1 er janvier 2010 », les mots : « de la promulgation de la loi n° … du … visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 13.	Adopté
CD6 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 I. - À l’alinéa 7, substituer à l'abréviation : « µg/m 3 », les mots : « microgrammes par mètre cube ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 19, 20, 22, 23, 25 à 29, 31, 32, 34 à 36, 38, 39, 40 (deux occurrences), 42, 44, 46, 47, 4	Adopté
CD5 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot : « véhicules », le mot : « autorisées ».	Adopté
CD4 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer aux mots : « leurs mises », les mots : « leur mise ».	Adopté
CD3 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « , soit sur une superficie d’au moins cent kilomètres carrés au total dans la région de référence, soit lorsqu’au moins 10 % de la population d’un département de la région de référence est concernée, le représentant de l’État dans le département d	Adopté
CD2 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER Après la première occurrence du mot : « recommandation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , tel que défini à l’article L. 223‑1 pour ce polluant, durant vingt-quatre heures consécutives et par une prévision de dépassement du même seuil d’information et de recommandation ».	Adopté
CD1 po419865	02/12/2015	François de Rugy ECOLO	Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution	Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour un polluant donné lorsqu’il », les mots : « , pour un polluant donné, lorsque cet épisode ».	Adopté

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