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Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Amendement n° 7 Adopté

Mme Laurence Abeille ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

À la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑6 du code de l’environnement, après le mot : « polluants », sont insérés les mots : « et de pollens ».

Exposé sommaire

La récente loi sur la modernisation du système de santé a renforcé dans son article 46 la prise en compte des pollens dans la surveillance de la qualité de l’air en France. En effet, plus de 20 % de la population française souffre d’allergie respiratoire. Or, de nombreuses études scientifiques mettent en avant l’effet synergique entre les polluants de l’air et les pollens. La pollution de l’air peut à la fois agir sur les pollens en modifiant leur structure biochimique extérieure et par là même leur allergénicité, et sur les muqueuses respiratoires de l’homme en modifiant sa sensibilité immunologique aux grains de pollens. Cet amendement prévoit ainsi d’inclure une information de la population sur la présence de pollens en cas de pic de pollution atmosphérique. Cette information concomitante peut notamment permettre aux personnes sensibles d’adapter leurs comportements.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.