Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° 18 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer à la référence :
« à L. 223-3 »
la référence :
« et L. 223-2 ».
Exposé sommaire
Cet amendement est modifié par coordination avec l'article premier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.