Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° 1 Rejeté
Mme Françoise Dubois SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2015· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le fait de mentionner explicitement dans la loi les émissions liées à l'utilisation de certains foyers ouverts est stigmatisant et n'apporte pas de valeur ajoutée. En effet, toutes les sources (fixes ou mobiles) sont déjà citées dans le code de l'environnement. Les précisions sur les mesures d'urgence à mettre en oeuvre par secteur d'activités (y compris secteur résidentiel) relèvent par ailleurs du niveau règlementaire (Cfr. Arrêté "mesures d'urgence"). Il convient donc de supprimer cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.