Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution · automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Amendement n° CD8 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 2 décembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« au sens de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe : ».
Exposé sommaire
Renvoi au texte de la directive de 2008, qui contient une définition des particules « PM10 » et « PM2,5 ». (paragraphes 18 et 19 de son article premier).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.