Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
239 séance	12/12/2014	Jeanine Dubié RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À l’alinéa 13, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 98 % ».	Adopté
238 séance	12/12/2014	Jeanine Dubié RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « par celle-ci ».	Adopté
237 séance	12/12/2014	Jeanine Dubié RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ».	Adopté
236 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Pour 2016 et 2017, par dérogation au II de l’article 1604 du code général des impôts, le montant de la taxe notifié aux chambres d’agriculture de métropole pour 2016 est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014, et le montant de la ta	Adopté
235 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À l’alinéa 18, substituer au montant : « 45 millions d’euros » le montant : « 55 millions d’euros ».	Adopté
234 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 Au début de la dernière phrase de l’alinéa 16, insérer les mots : « Sous le contrôle du ministre chargé de l’agriculture qui décide en 2015 de l’utilisation du fonds après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ».	Adopté
233 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « et au désendettement ».	Adopté
232 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « au titre de l’exercice » les mots : « avant le 1 er juillet ».	Adopté
231 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 Au début de l’alinéa 14, insérer le mot : « Toutefois, ».	Adopté
230 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À l’alinéa 13, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 98 % ».	Adopté
229 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « , des orientations et des modernisations décidées par son assemblée générale » les mots : « et de la modernisation du réseau ».	Adopté
228 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « par celle-ci ».	Adopté
227 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, ».	Adopté
226 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 34 Au tableau du II de l'État D, rédiger ainsi la vingt-deuxième ligne de la première colonne : « Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et services concourant au développement du commerce extérieur de la France ».	Adopté
225 (Rect) séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 9 I – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 557 553 000 € ». II – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 562 039 366 € ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34	Tombé
224 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 5 I. – À l’alinéa 39, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 23 % ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 42.	Adopté
223 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 5 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au premier alinéa du C, les mots : « déclaration d’ouverture de chantier » sont remplacés par les mots : « signature de l’acte authentique d’acquisition ». »	Adopté
222 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 3 À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 14 ».	Adopté
221 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. - À l’alinéa 8, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , dans un département d’outre-mer, ».	Adopté
220 séance	12/12/2014	Philippe Armand Martin LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 47 Supprimer l'alinéa 5.	Rejeté
219 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 51 Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’article 106 de la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, et les règlements pris pour son application demeurent applicables aux demandes d’attribution de l’aide au départ adressées	Adopté
218 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 19 À l’alinéa 30, après le mot : « avocat », insérer les mots : « commis d’office ».	Adopté
217 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 17 I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « . Ce prélèvement est réparti entre les établissements disposant de plus de cent vingt jours de fonds de roulement, défini au 1° du présent III ». II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ce prélèvement est réparti entre l	Adopté
216 séance	12/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 17 I. – Au début de l’alinéa 2, insérer la référence : « 1° ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , défini au 1° du présent III, ». III. – En conséquence, le même alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Le fonds de roulement	Rejeté
215 (Rect) séance	12/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À l'alinéa 14, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 556 117 ».	Tombé
214 (Rect) séance	12/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À l’alinéa 14, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 606 117 ».	Adopté
213 séance	12/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 282 000 » le montant : « 291 000 »	Tombé
212 séance	12/12/2014	Gilles Carrez LES-REP	Budget : loi de finances 2015	Article 20 I. – À l'alinéa 6, substituer au mot : « part » le mot : « fraction ». II. – En conséquence, après le mot : « Cette », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « fraction est fixée à 8,375 % ». III. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour le	Rejeté
211 séance	12/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 556 117 .	Tombé
210 séance	12/12/2014	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2015	Article 15 À l'alinéa 11, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 606 117 .	Tombé
209 séance	12/12/2014	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
208 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 47 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’article L. 741‑16 est ainsi modifié : « a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « , aux travaux forestiers » sont remplacés par les mots : « mentionnées aux 1°, 3°, à l’excl	Adopté
207 (3ème Rect) séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 15 I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 91 000 » le nombre : « 61 000 . II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « F bis . – Après la quatorzième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « Article L. 253‑8‑2 du co	Adopté
206 séance	12/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 5 Après la seconde occurrence du mot : « de » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 : « l’année au cours de laquelle l’engagement de location a été prorogé et des deux années suivantes. ».	Adopté
5 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	ETAT A I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de l’article : « (En millions d’euros) RESSOURCES CHARGES SOLDES	Adopté
4 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 15 A la fin de l’alinéa 21, substituer au nombre : « 606 117 » le nombre : « 506 117 ».	Adopté
3 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 14 La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit : 1°) A la sixième ligne substituer au nombre : « 1 825 130 » le nombre : « 1 826 227 » 2°) A la seizième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 655 641 » le nombre : « 655 123 » ;	Adopté
2 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 9 A l’alinéa 32, substituer au nombre : « 556 019 137 » le montant : « 554 352 471 ».	Adopté
1 séance	12/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	ETAT A Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 3. Prélèvements sur les recettes de l'État 31. Prélèvements sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales 50	Adopté
205 séance	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 34 I. – Substituer au montant : « 183 051 813 328 € » le montant : « 183 308 963 328 € ». II. – En conséquence, substituer au montant : « 182 909 496 102 € » le montant : « 183 166 646 102 € ».	Sans sort Retiré
204 séance	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 32 I. – Substituer au montant : « 293 645 791 621 € » le montant : « 410 387 355 450 € ». II. – En conséquence, substituer au montant : « 289 870 602 554 € » le montant : « 395 069 684 054 € ».	Sans sort Retiré
203 séance	11/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 50 ter Supprimer cet article.	Adopté
202 séance	11/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 50 quater Supprimer cet article.	Adopté
201 séance	11/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 11 bis I. – À l’alinéa 4, substituer au taux : « 80,08794 % » le taux : « 77,39000 % ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 19,91206 % » le taux : « 22,61000 % » ; III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 : « Département Pourc	Adopté
200 séance	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
199 séance	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
198 séance	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	ÉTAT B (dispositif non disponible)	Retiré
197 séance	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 44 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie est ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitair	Adopté
196 séance	11/12/2014	Gouvernement —	Budget : loi de finances 2015	Article 10 I. – À l’alinéa 7, substituer au taux : « 52,02155 % » le taux : « 69,69010 % ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 47,97845 % » le taux : « 30,30990 % ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 10 : « DÉPARTEMENT	Adopté
195 séance	11/12/2014	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015	Article 42 ter Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Les organismes concernés transmettent annuellement aux signataires du contrat de ville les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises par ces organismes pour l’amélioration des conditions de vie des habitants en contrepartie	Adopté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.