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Amendement n° 204 Sans sort

Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 32

Dispositif

I. – Substituer au montant : « 293 645 791 621 € » le montant : « 410 387 355 450 € ». II. – En conséquence, substituer au montant : « 289 870 602 554 € » le montant : « 395 069 684 054 € ».

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cosignataires

Valérie Rabault

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.