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Amendement n° 222 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014sous-amendement à l'amendement n° 136
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 14 ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de maintenir le bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les brasseurs d’air, lorsqu’elles sont réalisées dans les départements d’outre-mer. L’intégration de ces équipements dans le crédit d’impôt est nécessaire pour les départements d’outre-mer où la problématique de la rénovation énergétique et du confort thermique porte sur le froid et non le chauffage. De plus, elle permet de favoriser l’implantation de ce type d’équipements moins coûteux et moins énergivores, en lieu et place de climatisations.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.