Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
147 séance	18/12/2012	Marion Maréchal-Le Pen NI	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 24 sexies I. – Après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « D. – L’article 150 VC du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Nonobstant l’application du I, la plus-value brute réalisée sur les biens ou droits mentionnés aux articles 150 U, 150 UB et 150 UC acq	Rejeté
146 séance	18/12/2012	Gouvernement —	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	ÉTAT B Mission « Ville et logement » Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement : (en euros) Programme + - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables 25 066 0 Aide à l	Adopté
145 (Rect) séance	18/12/2012	Thierry Robert RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 duodecies À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’ensemble des départements », les mots : « des départements éligibles. »	Retiré
144 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – Le neuvième alinéa de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cependant, quand des informations détaillées d’une taxe perçue par une catégorie de collectivité locale entrent dans le calcu	Non soutenu
143 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – Le a) bis de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales est complété par les mots : « pour un produit local intégrant le risque de caisse, ces montants sont ventilés par date et type d’encaissement ; » ».	Non soutenu
142 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par les huit alinéas suivants : : « IX. – L’article 1599 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « A) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) Aux stations de radiotéléphonie. » « B) Au II, les mots : « ou de la carte d’abonné » sont remplac	Non soutenu
141 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IX. – L’article 1599 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « A. – Au a) du I et à la première phrase du a) du III, après le mot : « cuivre », sont insérés les mots : «ou fibre optique ». « B. – Après le III, il est i	Non soutenu
140 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – Le b) du IV de l’article 1599 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « b) Le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés au 1 er janvier, en précisant le nombre de chacune d’entre elles faisant	Non soutenu
139 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : Après le VI de l’article 1586 sexies du Code général des impôts, insérer un VII : « dans les mêmes conditions qu’aux V et VI, un complément est dû par les BNC afin que leur CET définitive soit au minimum égale à 1,5 % de leur valeur aj	Sans sort Retiré
138 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par l'alinéa suivant : IX. – Le I. du 5.3.2. de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé.	Non soutenu
137 séance	18/12/2012	Thierry Robert RRDP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 duodecies I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Les départements d’outre-mer sont éligibles de droit. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les ressources du fonds sont réparties au bénéfice de la moitié des départements classés... ( le reste sans changement ) ».	Rejeté
136 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – Après le troisième alinéa du III de l’article 1586 octies du code général des impôts est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contribuable est une société mère, membre d’un groupe au sens de l’article 223 A, le produit de la	Non soutenu
135 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IX. – Les articles L. 2332‑2, L. 3332‑1‑1 et L. 4331‑2‑1 du code général des collectivités territoriales sont ainsi modifiés : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; « 2° Après l’avant-dernier alinéa, il est i	Non soutenu
134 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IX. – L’article 1635‑0 quinquies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs sont actualisés annuellement par le coefficient voté en loi de finances et codifié à l’article 1518 bis. ».	Non soutenu
133 séance	18/12/2012	Marc Le Fur LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 24 quater I. – Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « B. bis – L’article 278‑0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les produits suivants : « a) bois de chauffage ; « b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) déchets de bois destinés a	Rejeté
132 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : A la fin du neuvième alinéa de l’article L135B du livre des procédures fiscales, il est ajouté la phrase suivante : « Cependant, quand des informations détaillées d’une taxe perçue par une catégorie de collectivité locale entrent dans	Sans sort Retiré
131 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : A l’article L135B du livre des procédures fiscales, il est ajouté, à la fin du a) bis, la phrase suivante : « pour un produit local intégrant le risque de caisse, ces montants sont ventilés par date et type d’encaissement ; »	Sans sort Retiré
130 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : L’article 1599 quater B du CGI est ainsi modifié : I- Le I est complété par l’alinéa suivant : « c) Aux stations de radiotéléphonie » II- Au II, après « carte d’abonné » sont ajoutés les mots « ou de la station de radiotéléphonie » III-	Sans sort Retiré
129 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : L’article 1599 quater B du CGI est ainsi modifié : Au I a), au II et au III a) sont ajoutés, après « cuivre », les mots « ou fibre optique ». Le IV devient le V. Un IV est ainsi rédigé : « IV. –Les lignes fibre optique, activées p	Sans sort Retiré
128 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : A l’article 1599 quater B du CGI, le IV b devient : « b) Le nombre d’unités de raccordement d’abonnés et de cartes d’abonnés au 1 er janvier, en précisant le nombre de chacune d’entre elles faisant l’objet d’une refacturation aux autres opé	Sans sort Retiré
127 séance	18/12/2012	Claude de Ganay LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 24 quater I. – Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « B. bis – L’article 278‑0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les produits suivants : « a) bois de chauffage ; « b) produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) déchets de bois destinés a	Non soutenu
126 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : Après le VI de l’article 1586 sexies du Code général des impôts, insérer un VII : « dans les mêmes conditions qu’aux V et VI, un complément est dû par les BNC afin que leur CET définitive soit au minimum égale à 1,5 % de leur valeur aj	Sans sort Retiré
125 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : Le I. au 5.3.2. de l’article 2 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est supprimé.	Sans sort Retiré
124 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : A l’article 1586 octies III du code général des impôts est intercalé, entre le 3è et 4è alinéa, un alinéa supplémentaire ainsi rédigé : « Lorsque le contribuable est une société mère, membre d’un groupe au sens de l’article 223 A, le p	Sans sort Retiré
123 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : Au code général des collectivités territoriales, les articles L 2332-2, 3332-1-1 et 4331-2-1 sont ainsi modifiés : I. Le premier aliéna est précédé d’un I. II. Le dernier aliéna est précédé d’	Sans sort Retiré
122 séance	18/12/2012	Alain Rousset SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 14 ter A la fin de cet article, ajouter l’alinéa suivant : A la fin de l’article 1635 O quinquies du CGI, il est ajouté : « les tarifs sont actualisés annuellement par le coefficient voté en loi de finances et codifié à l’article 1518 bis »	Sans sort Retiré
121 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 24 bis I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les entreprises de taille intermédiaire telles que définies par le décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statisti	Non soutenu
120 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 17 quaterdecies Substituer aux mots : « les délibérations instituant le versement transport adoptées par les syndicats mixtes, ouverts ou fermés, avant le 1 er janvier 2008, en tant que leur légalité serait contestée par » les mots : « à compter du 1 er janvier 2008 les délibérations instituant le versement	Non soutenu
119 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 16 À l’alinéa 12, substituer aux mots : « au cours des exercices clos à compter du 31 décembre » les mots : « à compter du 14 novembre ».	Non soutenu
118 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 À l’alinéa 19, substituer aux mots : « pour lesquels l’avis de vérification est adressé après le » les mots : « des exercices ouverts à partir du ».	Non soutenu
117 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 I. – Supprimer les alinéas 13 à 18. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 19, substituer aux mots : « Les I et II s’appliquent » les mots : « Le I s’applique ».	Non soutenu
116 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 Supprimer les alinéas 8 et 9.	Non soutenu
115 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non au choix du contribuable, la nature des travaux informatiques réalisés à partir des fichiers communiqu	Non soutenu
114 séance	18/12/2012	Bernard Gérard LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 À l’alinéa 3, après le mot : « au » insérer les mots : « plus tard 30 jours après le ».	Non soutenu
113 séance	18/12/2012	Christian Eckert —	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 8 I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 24. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 58.	Adopté
112 séance	18/12/2012	Hervé Mariton LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 24 quater I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 9 % ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 10.	Rejeté
111 séance	18/12/2012	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 12 I - Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L.31-10-2, insérer la phrase suivante ainsi rédigée : « Toutefois, pour les prêts émis jusqu’au 31 mars 2013, cette condition de performance énergétique ne sera pas exi	Sans sort Irrecevable
110 séance	18/12/2012	Christian Eckert —	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 22 À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot : « le » le mot : « les ».	Adopté
109 séance	18/12/2012	Christian Eckert —	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 15 bis Au début de l’alinéa 40, supprimer le mot : « Toutefois, ».	Adopté
108 séance	18/12/2012	Christian Eckert —	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 15 bis À la seconde phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots : « de ces dispositions » les mots : « des dispositions du I ».	Adopté
107 séance	18/12/2012	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 16 Après l’article 16, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : I-Après le c du 4° du 1 de l’article 207 du code général des impôts, il est ajouté un d ainsi rédigé : « d. Les produits issus de la cession de certificats d'économies d'énergie lorsqu’ils ont été obtenus à la suite	Sans sort Irrecevable
106 séance	18/12/2012	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 12 Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À la fin de la seconde phrase du V de l'article 210 E du code général des impôts, les mots : « jusqu’au 31 décembre 2010 » sont remplacés par les mots : « entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015 ». II- La perte de recet	Sans sort Irrecevable
105 séance	18/12/2012	Daniel Goldberg SRC	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 24 sexies Supprimer les alinéas 18 à 20.	Non soutenu
104 séance	18/12/2012	Jean-Pierre Decool LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 Supprimer les alinéas 8 et 9.	Rejeté
103 séance	18/12/2012	Jean-Pierre Decool LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’administration communique au contribuable, sous forme dématérialisée ou non au choix du contribuable, la nature des travaux informatiques réalisés à partir des fichiers communiqu	Rejeté
102 séance	18/12/2012	Jean-Pierre Decool LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 11 À l’alinéa 3, après le mot : « au », insérer les mots : « plus tard sept jours après le ».	Rejeté
101 séance	18/12/2012	Hervé Mariton LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 16 quinquies À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant : « 10 millions d’euros » le montant : « 6 millions d’euros ».	Rejeté
100 séance	18/12/2012	Hervé Mariton LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 16 quinquies À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « par nuitée fixé par décret, » les mots : « de 120 € par nuitée à Paris et dans les départements des Hauts‑de‑Seine, de Seine‑Saint‑Denis et du Val‑de‑Marne et de 100 € par nuitée dans les autres départements, ».	Rejeté
99 séance	18/12/2012	Hervé Mariton LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 16 quinquies Supprimer cet article.	Rejeté
98 séance	18/12/2012	Hervé Mariton LES-REP	Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	Article 24 sexies I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 17.	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.