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Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Amendement n° AS1 Retiré

M. Sébastien Saint-Pasteur SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « Dix »  le mot : « Quinze ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez l’enfant. En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté cette augmentation, qui est bien nécessaire pour les parents dans la mesure où le choc de l’annonce mais également pour réaliser les nombreuses démarches administratives qui demandent du temps aux parents. Toutefois, le Sénat a réduit la portée de cet article en augmentant le nombre de congés de 5 à 10 jours. Il est donc proposé de revenir à l’ambition initiale de cet article 2  ter . Tel est l’objet du présent amendement.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.