Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Amendement n° AS46 Retiré
Mme Karine Lebon GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 29 avril 2026· sort le 6 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Dix »
le mot :
« Quinze ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, qui prévoyait que la durée du congé octroyé à l'annonce de la survenue d'un handicap ou d'une maladie grave chez l'enfant soit portée d'un minimum de cinq à quinze jours ouvrés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.