Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS53 Sans sort
Mme Océane Godard SOCet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 novembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Valérie Rossi, Sandrine Runel, Hervé Saulignac, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.