Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 335 Rejeté
Mme Lamia El Aaraje SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 3 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – le a du 2° est complété par les mots : « , sauf celles se déroulant en extérieur ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre l’application du Pass sanitaire aux seules activités de loisirs intérieures. Le Sénat avait d’ailleurs adopté dans sa version du Projet de loi une telle restriction.
Nous rappelons qu’en parallèle nous exigeons que les gestes barrières et le port du masque soient maintenus, avec ou sans le pass sanitaire.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.