Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 7400 Sans sort
M. Gérard Leseul SOCet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 avril 2021· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 5360
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.