Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4287 Rejeté
Mme Chantal Jourdan SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2021· sort le 12 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« propre »
insérer les mots :
« et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole du Grand Paris en prévoyant la mise en œuvre des guichets à l’échelle de leurs établissements publics territoriaux.
En effet, le dispositif se retrouverait autrement mis à l’échelle d’une collectivité comportant plus de 10 % de la population du pays et dont les moyens demeurent encore embryonnaires au regard de l’importance de ses compétences.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.