Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 261 Retiré
Mme Gisèle Biémouret SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2021· sort le 17 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’identité et les fonctions des représentants et des élus mentionnés aux 1° et 2° et au quatrième alinéa sont rendus publics, ainsi qu’un moyen de les contacter sans intermédiaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la transparence de la représentation au sein des SPST, en prévoyant que l'identité et les fonctions du président, du vice-président, du trésorier, ainsi que des représentants des employeurs et des salariés au conseil d'administration doivent être rendus publics, ainsi qu'un moyen de contacter chacun d'entre eux personnellement (une adresse e-mail nominative dédiée, par exemple).
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.